J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06022

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Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination au Comité des normes de comptabilité publique


NOR : ECOB0210013A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 mars 2002 :
M. Michel Prada est nommé président du Comité des normes de comptabilité publique.
Sont nommés membres du Comité des normes de comptabilité publique, au titre des personnalités qualifiées :
M. Philippe Bajou ;
M. Jean-François Bernicot ;
M. Jean-Louis Lebrun.
Est nommé membre du Comité des normes de comptabilité publique, en tant que comptable public :
M. Jean-Jacques François.